Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association M’INSPIRE, éditrice de livres, dont le siège social est situé à 34 rue des champs du château 16100 Cognac, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet www.minspire.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres édités par M’INSPIRE. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de M’INSPIRE au jour de la consultation du site par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’association. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de M’INSPIRE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de M’INSPIRE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. M’INSPIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site internet de M’INSPIRE. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par M’INSPIRE par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par M’INSPIRE. Le client garantit à M’INSPIRE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. M’INSPIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. M’INSPIRE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à partir de la date de confirmation de la commande par M’INSPIRE. En cas de retard de livraison, la responsabilité de M’INSPIRE ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande de dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à M’INSPIRE. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, par mail accompagné de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces recommandations, les livres seront réputés conformes. M'INSPIRE procédera au remboursement ou remplacera à ses frais dans les plus bref délais, les livres livrés dont les défauts de conformités prouvés par le client répondent aux conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de M’INSPIRE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de M’INSPIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, M’INSPIRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de M’INSPIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de M’INSPIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M’INSPIRE.
Article 11 : Données personnelles
M’INSPIRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qui dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’association pour trouver une solution amiable.